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Conditions Generales D'utilsation

 

 

L'utilisation du site TAPANNONCES.com confirme l' acceptation de ces CGU sans réserve et s'engage à les respecter,et dans le cas contraire l'utilisateur doit interrompre immédiatement la consultation du site.

 

 

I.Contenu du site

 

TAPANNONCES.com

est un site de petites annonces gratuites de France.Trouver ce que vous recherchez très simplement, grâce à son interface épuré et à l'outil géolocalisation.

TAPANNONCES.com 

se définit en tant qu'hébergeur de petites annonces en "ACHAT-VENTE" au service de vendeurs et d'acheteurs souhaitant consulter et déposer des annonces dans différentes catégories : véhicules, immobiliers, multimedia, emplois et services, etc..et de sous catégories tels que maisons, appartements, informatique, téléphonie,automobiles, motos, éléctroménagers, etc .....

 

 

II.Les dépôts et consultations d'annonces auprès du site

www.TAPANNONCES.com

 

L'annonceur qui dépose une ou plusieurs annonce(s) est seul responsable de son contenu, TAPANNONCES.com n'est aucunement l'intermédiaire entre l'acheteur et le vendeur, il s'agit simplement d'un outil web destiné à faciliter la communication entre ces personnes.

De ce fait TAP'ANNONCES.com décline toutes responsablilités en cas de problème ou de litige. Soucieux de la qualité et de la lisibilité des objets mis en vente sur le site, TAP'ANONCES.com s'engage sur le contôle de chaque annonce qui est soumise à validation par le site TAP'ANNONCES.com avant sa diffusion.

Dans cette même optique les petites annonces auront une validité de deux mois à compter de la mise en ligne, pour garantir aux utlisateurs des annonces à jour.

 

Toutes les annonces au contenu douteux, suspect et contraire à la loi en vigueur et aux règles de respect fondamentaux tels que les propos xénophobes, homophobes, objets contrefaits, etc...seront invalidées.

Le site TAP'ANNONCES.com se réserve le droit de refuser toutes annonces illicites;

- incompréhensible ( sms etc..).

- les annonces de ventes d’animaux protégés.

- diffusions multiples.

- d'ordres financiers, rachats de crédit, prêts entre particuliers, etc...

 

ou simplement contraire à l'éthique du site.

Toutes les annonces devront être rédigé en langue française.

 

-L'insertion d'une annonce pour la vente ou le don d'un animal domestique (chien ou chat) devra comporter obligatoirement les mentions (vacciné(e),taoué,date de naissance de l'animal et l'inscription ou non au L.O.F(Article L214-5 du Code rural).

-Lorsqu'il s'agit d'offre ou de service d'un particulier à l'attention d'un autre particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

-Toutes les offres concernant un professionnel, oblige la socitété à indiquer, le nom, la raison social et le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers.

Les adresses URL seront systèmatiquement supprimées

Concernant les annonces immobilières pour les particuliers et professionnels.

( locations ou ventes )

Grenelle II de l'environnement

( voir article L134-1/2/3/4/5 )

Dans le cas contraire l'annonce sera refusée.

Conformément aux usages, Tapannonces peut refuser l'insertion d'une annonce sans qu'il soit

nécessaire d'en justifier le refus.

Enfin l'utilisation du site n'est autorisée qu'aux personnes de plus de 18 ans.

 

III.Données personnelles

 

Pour déposer une Petite Annonce, lors de la création de son compte,l'utilisateur a dans l'obligation de décliner ses coordonnées de façon à ce que les éventuels acheteurs puissent entrer en relation avec lui. La saisie des noms, prénoms, et numéros de téléphone en plus d'une adresse de messagerie doit être la plus  sincère possible. Toutefois pour des raisons de confidentialité, ces données peuvent être masquées notamment pour éviter le spaming. L'annonceur est autorisé a passer son annonce sous un pseudonyme légal et identifiable associé à sa boite de messagerie. TAPANNONCES.com respecte la vie privée

de chacun, et n'utilisera pas ces données dans un autre but que

d'améliorer les services envers l'utilisateur

Les liens (bannières publicitaires, et partenariats) sont régis par les sites partenaires eux mêmes, à l'utilisateur de se conformer aux conditions spécifiques de chaque site visité.

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

La supression d'un compte se fait sur simple demande à l' équipe Tap' Annonces.

  

IV.Conditions générales de vente (GGV)

 

La galerie d'annonces "TAP à l' OEIL" située en haut de page de chaque recherche est provisoirement gratuite. Le site TAPANNONCES.com y installera les annonces qu' il estimera intéressantes et suceptibles d'intéresser les utilisateurs.

Le passage à ce service en mode payant se fera sans aucun préavis.

La mise en place des services de Vente est en construction.

 

VI.Copyright et modifications des CGU

  

L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de tapannonces.com.Toute reproduction, représentation ou

diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou

par tout procédé que ce soit est interdite.

La mise en place de liens hypertextes d'un site tiers vers « www.Tapannonces.com » nécessite l'accord préalable de TAP'ANNONCES.

 

 

 

 

La liste de ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente n'est pas exhaustive

et de ce fait, elle pourra être amenée à être améliorée et modifiée sans préavis.Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.

L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur,

des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

 

 

 

 

 

 

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