Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du service TAP'ANNONCES, plateforme de petites annonces en ligne gratuites. En utilisant notre service, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions.
1. Objet
TAP'ANNONCES est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs permettant la publication, la consultation et la recherche d'annonces classées. Le service est fourni gratuitement pour les particuliers et professionnels dans le cadre défini par les présentes CGV.
2. Inscription et compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est sous votre responsabilité.
TAP'ANNONCES se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement frauduleux.
3. Annonces
Vous êtes seul responsable du contenu de vos annonces. Vous garantissez :
- Disposer des droits nécessaires sur les biens ou services proposés
- Que les informations fournies sont exactes, sincères et non trompeuses
- Que le contenu respecte la législation française et européenne
- Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
Sont interdits : les biens contrefaits, les produits illicites, les armes, les substances prohibées, les contenus discriminatoires, violents ou pornographiques.
4. Modération
TAP'ANNONCES se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGV ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.
5. Tarification
Le dépôt d'annonce est gratuit pour les particuliers. Certaines options payantes peuvent être proposées aux professionnels (boost de visibilité, mise en avant). Les prix sont indiqués TTC en euros.
6. Transactions
TAP'ANNONCES est un intermédiaire technique. Les transactions sont conclues directement entre acheteurs et vendeurs. TAP'ANNONCES ne peut être tenu responsable de la non-conclusion, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une transaction.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site TAP'ANNONCES (textes, images, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
TAP'ANNONCES s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue. La responsabilité de TAP'ANNONCES ne saurait être engagée en cas de :
- Indisponibilité temporaire du service
- Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données)
- Contenu publié par les utilisateurs
- Utilisation frauduleuse par un tiers
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGV, TAP'ANNONCES peut suspendre ou résilier votre compte sans préavis. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis votre espace personnel.
11. Modification des CGV
TAP'ANNONCES peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et via la plateforme. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de recherche d'une solution amiable.
13. Contact
Service client
Email : contact@tapannonces.fr
Courrier : TAP'ANNONCES — Service client, Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89