Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous vous communiquons ci-dessous les informations légales relatives à l'édition du site TAP'ANNONCES.
1. Éditeur du site
TAP'ANNONCES SAS
Capital social : 100 000 €
Siège social : Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris
N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Email : contact@tapannonces.com
Directeur de la publication : Thomas Martin
2. Hébergeur
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site TAP'ANNONCES (textes, images, logos, illustrations, vidéos, icônes, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de TAP'ANNONCES, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site TAP'ANNONCES sont présentées à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Malgré les soins apportés à leur mise à jour, TAP'ANNONCES ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le site.
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de TAP'ANNONCES quant au contenu de ces sites.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des contenus adaptés. Vous pouvez gérer vos préférences depuis le bandeau dédié ou dans votre espace personnel.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant : CNPM — Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.
9. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales : legal@tapannonces.fr